Skip to content

La Constitution De 1958 Dissertation Help

Résumé du document

La IVe République et la Constitution de 1946 qui a été écrite dans un but de réformer les institutions de la IIIe République pour éviter les mêmes problèmes ont été complètement dévoyées par la pratique politique. Et elle a fini par montrer ses limites et attendait d'être remplacée. Le conflit algérien va être l'élément déclencheur de la volonté de changement de Constitution car le Parlement était totalement impuissant et n'arrivait pas à résoudre le conflit. Le 13 mai 1958, deux évènements vont avoir lieu en même temps, le premier se passe à Paris où Pierre Pfimlin devient président du Conseil après un mois de crise ministérielle; et le second se passe à Alger où il va y avoir une insurrection de militaires qui va mettre en place un Comité de salut public et demander le retour au pouvoir du Général de Gaulle pour résoudre le problème. En quelques jours, la plupart des hommes politiques vont se rallier à cette idée de retour de De Gaulle. Le Président Coty va lui aussi aller dans ce sens en le nommant Président du Conseil, et preuve du large soutien de De Gaulle, il va obtenir une large investiture devant le Parlement. Un soutien qui va des socialistes à la droite en passant par les centristes et les radicaux. La tâche prioritaire de ce nouveau gouvernement sera de rédiger une nouvelle constitution. De quelle façon la constitution de 1958 met en place un nouveau type de régime parlementaire ? La constitution de 1958 prend ses origines dans plusieurs hommes et a été conditionnée par un texte, et elle a été mise en place dans une volonté de rupture avec les institutions antérieures.

Extraits

[...] Des conditions de formes ont aussi été posées: le gouvernement élabore un avant-projet; recueille l'avis du Comité Consultatif constitutionnel, composé de deux tiers de parlementaires désignés par leurs pairs, et du Conseil d'État; adopte le projet et le soumet à une ratification populaire. L'élaboration de la nouvelle constitution ira très vite et elle sera approuvée par 80% de oui. II) La volonté de rupture institutionnelle La primauté du pouvoir exécutif Le trait capital de la constitution consiste à renverser la hiérarchie traditionnelle entre les pouvoirs constitués au profit de l'exécutif, mutilé et dominé sous le régime d'assemblée: en un mot restaurer l'état et le préserver en cas de crise majeure. Le chef de l'état. [...]


[...] La constitution de 1958 prend ses origines dans plusieurs hommes et a été conditionnée par un texte et elle a été mise en place dans une volonté de rupture avec les institutions antérieures (II). Les origines de la constitution Une constitution prenant ses sources à plusieurs endroits Les idées constitutionnelles de De Gaulle. Il énonce sa conception de l'état et des institutions dans son discours de Bayeux, prononcé le 16 juin 1946. Il veut restaurer l'état et la démocratie, et le système institutionnel. [...]


[...] Il souhaite un régime parlementaire à l'anglaise, c'est-à-dire un régime équilibré politiquement dans lequel le gouvernement n'est pas dépendant du parlement et doit être soutenu par ce dernier. Le gouvernement doit agir de manière autonome avec le soutien du parlement. Il est favorable à l'attribution d'un pouvoir règlementaire au gouvernement et veut que le gouvernement puisse contrôler la procédure législative. Le centre de l'autorité politique doit être le gouvernement. Il est hostile à la représentation proportionnelle, il veut un scrutin au suffrage majoritaire universel. Les courants révisionnistes de la IIIe République. [...]


[...] En quelques jours, la plupart des hommes politiques vont se rallier à cette idée de retour de De Gaulle. Le Président Coty va lui aussi aller dans ce sens en le nommant Président du Conseil, et preuve du large soutien de De Gaulle, il va obtenir une large investiture devant le Parlement. Un soutien qui va des socialistes à la droite en passant par les centristes et les radicaux. La tâche prioritaire de ce nouveau gouvernement sera de rédiger une nouvelle constitution. De quelle façon la constitution de 1958 met en place un nouveau type de régime parlementaire? [...]


[...] En vertu de l'article 8 de la constitution le gouvernement change de maitre et procède désormais du chef de l'état. La procédure de l'investiture a disparu. De plus, avec l'incompatibilité des postes de ministres et de parlementaires, le cordon ombilical est bel et bien coupé. La responsabilité ministérielle est désormais strictement règlementée: elle ne peut intervenir qu'à l'issue d'un refus de confiance ou de l'adoption d'une motion de censure (article 49). Le pouvoir décisionnel est ôté aux assemblées et conféré au gouvernement (article 20). [...]

Résumé du document

Alors que la IV République vit ces dernières heures, la question algérienne précipite le retour de l'homme du 18 Juin et de la Libération. Le Général De Gaulle forme le dernier gouvernement de la IV République, investi officiellement par l'Assemblée nationale le 1er juin 58. Ce gouvernement comprend notamment quatre Ministres d'Etat : Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Louis Jacquinot, et Félix Houphouët-Boigny qui représentent les grands partis de l'époque (SFIO, MRP, Indépendants et RDA). Il accepte "d'assumer les pouvoirs de la République" à condition d'obtenir les pleins pouvoirs et de pouvoir faire passer une loi constitutionnelle. Le Parlement accepte ses conditions. La loi constitutionnelle, votée le 3 Juin, consiste a modifier l'article 90 de la Constitution de la IVe république relatif à la révision de la Constitution, afin de rendre plus souple le processus de révision établi sous la IV , et définit l'élaboration de la nouvelle constitution.
Mais comme le remarque Olivier Duhamel, pour la première fois en France une République succède à une République. Dans cette mesure, comment doit-elle se définir, à qui doit-elle faire référence? Comment le contexte délicat qui entoure l'élaboration de cette constitution a-t-il abouti à un changement radical des institutions et du système politique français, tout en s'appuyant sur le Général de Gaulle?
Pour répondre à ces interrogations, nous verrons dans une première partie en quoi l'élaboration de la constitution de la V République, telle qu'elle est définie par la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958, marque une véritable rupture avant de voir dans une deuxième partie que celle-ci peut s'expliquer par le poids du contexte et l'influence de ses auteurs.

Extraits

[...] Le Conseil d'État se prononce le 27 août 1958. Quelques propositions concernant la délimitation du domaine de la loi et du règlement seront faites Le rôle du peuple Le Gouvernement arrête définitivement le projet le 3 septembre en conseil des ministres, et le lendemain le Général De Gaulle présente le texte officiellement au peuple français lors d'un grand rassemblement sur la place de la République à Paris. Le référendum a lieu le 28 septembre 1958, la Constitution est adoptée avec près de 80% des suffrages (et un taux d'abstention de 15% seulement.) Le président de la République René Coty peut alors la promulguer, le 4 Octobre, veille de sa publication au Journal Officiel. [...]


[...] De Gaulle et Debré: pour un renforcement du président et une rénovation de la vie parlementaire Lors de son discours à Bayeux en 1946, De Gaulle énonce sa conception de l'Etat et de ses institutions: un président au-dessus des partis, clé de voûte du système et détenteur d'un véritable droit de dissolution ainsi que de pouvoirs élargis en cas de crise, un exécutif bicéphale, un parlement bicaméral avec un Sénat renforcé. Ces dispositions seront largement reprises dans les débats qui précédent le vote de la Constitution. Quant à Debré, il est un fervent défenseur du régime parlementaire, mais d'un régime parlementaire rénové. Il rêve d'une transposition du modèle anglais en France plus précisément, d'un renforcement de la position du Gouvernement par rapport au Parlement. [...]


[...] Il est l'artisan de l'article 34 et 37. De plus, il est favorable à l'organisation du travail des Assemblées : ordre du jour prioritaire, limitation du nombre de commissions etc 2. Pflimlin, Mollet et le parlementarisme rationalisé Les ministres d'Etat Guy Mollet et Pierre Pflimlin sont favorables à la rationalisation du parlement dans la mesure où ils avaient déjà soutenu des projets de ce type quelques mois plus tôt. Plus précisément, ils sont favorables à une meilleure organisation des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement. [...]


[...] Pour répondre à ces interrogations, nous verrons dans une première partie en quoi l'élaboration de la constitution de la République, telle qu'elle est définie par la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958, marque une véritable rupture avant de voir dans une deuxième partie que celle-ci peut s'expliquer par le poids du contexte et l'influence de ses auteurs. I. L'élaboration de la constitution de la République, telle qu'elle est définie par la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958, marque une véritable rupture . A. La loi du 3 Juin établit les étapes du processus constitutionnel en distinguant quatre acteurs majeurs 1. [...]


[...] Par rapport au régime de Vichy Tout au long de l'élaboration de cette constitution, De Gaulle n'a cessé de répondre à ces détracteurs, surtout les communistes, qui voyaient en lui un nouveau dictateur. Il répondra notamment: Ce n'est pas à 67 ans que je vais commencer une carrière de dictateur De plus il faut noter que le pouvoir constituant n'est pas concentré dans les seules mains de De Gaulle, contrairement à Petain en 1940. Enfin, l'élaboration de la constitution est délimitée par cinq principes issus de la loi du 3 juin: La démocratie, la séparation des pouvoirs, le régime parlementaire, l'Etat de droit et le principe de Communauté française Par rapport à la République Mais c'est surtout vis-à-vis de l'élaboration de la constitution de la république qu'on mesure la rupture. [...]